Termes et conditions

Fournisseur et parties contractantes
HLabs SAS (formerly Hacienda Labs) - 369 route du Beaujolais - 69620 Saint-Vérand - France
contact[@]hlabs.audio
VAT Reg : FR08880533245
Company registration number (SIRET) : 88053324500010

Webmaster & RGPD : Olivier COLLIER – olivier[@]hlabs.audio
Champ d'application
Les présentes conditions de Hacienda Labs SAS (ci-après dénommée "le vendeur") s'appliquent à toutes les ventes, livraisons et prestations du vendeur, que le client achète au vendeur via la boutique en ligne. L'inclusion de conditions stipulées par le client est rejetée, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement.

Les "clients" sont à la fois des particuliers et des professionnels, un particulier étant toute personne physique qui conclut une transaction légale qui ne peut être attribuée principalement à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes. En revanche, un professionnel est toute personne physique, personne morale ou société de personnes ayant une capacité juridique qui conclut une transaction juridique, tout en exerçant une activité professionnelle indépendante ou commerciale.
Conclusion du contrat
En passant une commande par le biais de la boutique en ligne HLabs, le client accepte les conditions générales du vendeur et confirme l'acceptation de la politique d'annulation. Le texte du contrat ne sera pas sauvegardé par le vendeur lors de la conclusion du contrat. Par conséquent, il appartient au client de sauvegarder les informations relatives à la commande pour des demandes ultérieures.

Le traitement de la commande, la confirmation et le contact sont effectués par e-mail, avec l'utilisation d'un logiciel de traitement automatisé des achats. Il appartient donc au client de s'assurer que l'adresse électronique fournie pour le traitement de la commande est correcte.
PRIX et remises
Tous les prix indiqués par le vendeur sont susceptibles d'être modifiés sans notification.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est indiquée séparément, et calculée sur la page de paiement, en fonction du pays sélectionné dans les champs "adresse de livraison". Les éventuels frais supplémentaires d'emballage et d'expédition sont indiqués séparément.

D'autres éléments de prix, tels que des taxes supplémentaires, des droits de douane ou d'autres frais, peuvent être facturés pour les livraisons transfrontalières.

Les remises ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou promotions.
PAIEMENT
Le paiement peut être effectué comme suit :

- Paiement par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), Irlande
Le client peut payer directement par carte de crédit sur la boutique en ligne en saisissant les informations dans un formulaire sécurisé.
Il est également possible de payer directement via son navigateur, en utilisant soit "Apple Pay" (pour le navigateur web Safari) soit "Pay with browser" (pour les autres navigateurs compatibles tels que Firefox, Chrome, Edge).
Ces modes de paiement sont traités par la société Stripe.

- Paiement par carte de crédit ou débit direct via PayPal (Europe) S.C.A., Luxembourg.
Après avoir passé sa commande, le client sera dirigé vers le site de PayPal, où le paiement du client au vendeur sera effectué par carte de crédit ou par prélèvement SEPA, selon le choix du client. Le débit du compte bancaire ou de la carte de crédit dépend du traitement des banques du client ou de l'institution de la carte de crédit du client. À cet égard, veuillez tenir compte des conditions générales de PayPal que vous avez acceptées lorsque vous avez ouvert un compte client chez PayPal. Si vous n'avez pas de compte PayPal, veuillez tenir compte des conditions et processus de PayPal à cet égard.
https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/privacywax-full
LIVRAISON
For products available in stock, the usual delivery times are as follows:

Metropolitan France: 1-2 business days
Europe : 2-4 business days
Rest of the world : 3-7 business days

These delivery times are given as an indication only and may vary according to the period. The seller cannot be held responsible for a longer than expected delivery time, especially for deliveries outside EU where customs clearance time can be added.

More information about deliveries on the dedicated page.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'à ce que toutes les créances découlant du contrat aient été satisfaites.

Si le client est un professionnel ou une personne morale de droit public, la réserve de propriété s'applique également à partir de la relation commerciale existante jusqu'à ce que toutes les créances dues au vendeur dans le cadre du contrat aient été réglées.
Garantie de remboursement de 30 jours (droit de retour étendu)
En plus du droit de rétractation dans les 14 jours, le vendeur offre au client une garantie de remboursement prolongée de 16 jours pour les ventes à distance. Il est possible pour le client de retourner au vendeur les produits achetés sur la boutique en ligne dans un délai de 30 jours par retour de colis sans raison particulière. Le délai commence à courir après la réception des produits par le client.

Afin d'utiliser le droit de retour, il est nécessaire de retourner le produit au vendeur après avoir fait une réclamation. Il est indispensable d'avoir pris contact avec le vendeur avant de renvoyer la marchandise.

Le produit doit être retourné au vendeur dans son emballage d'origine ainsi que dans un suremballage carton resistant, avec tous les accessoires et sans aucun signe d'utilisation. Le vendeur se réserve le droit d'appliquer des frais de restockage ou de refuser le retour et de renvoyer les produits au client en cas de perte de valeur due à des défauts évidents d'utilisation.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi n'est pas affecté par ces dispositions.

Les articles spéciaux ou personnalisés ne peuvent être retournés et ne sont pas concernés par la garantie de remboursement de 30 jours ou le droit de rétractation de 14 jours.
LANGUE DU CONTRAT
Les langues du contrat sont le français et l'anglais.
DISPOSITIONS FINALES
La loi française s'applique au présent contrat.
Les dispositions relatives au droit de la vente des Nations Unies ne sont pas applicables.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le seul lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en France ou dans l'UE, ou si son domicile ou sa résidence habituelle au moment de l'introduction de l'instance n'est pas connu.
PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les coordonnées des clients et les données recueillies ne seront pas transmises à un tiers. Les données ne seront transférées à un tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat. Toutes les données client collectées sont stockées uniquement à des fins contractuelles et d'information ultérieure. Le client peut s'opposer à tout moment au stockage des données pour l'envoi de contenus informatifs à l'adresse ci-dessus.
HÉBERGEMENT WEB
Webflow (via AWS Amazon Web Services) - 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco - contact@webflow.com