Termes et conditions

HLabs SAS (anciennement Hacienda Labs) - 369 route du Beaujolais - 69620 Saint-Vérand - France
contact[@]hlabs.audio
Numéro de TVA : FR08880533245
Numéro de SIRET : 88053324500010

Webmaster & RGPD : Olivier COLLIER - olivier[@]hlabs.audio

Les présentes conditions de Hacienda Labs SAS (ci-après dénommée "le vendeur") s'appliquent à toutes les ventes, livraisons et prestations du vendeur, que le client achète au vendeur via la boutique en ligne. L'inclusion de conditions stipulées par le client est rejetée, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement.

Les "clients" sont à la fois des particuliers et des professionnels, un particulier étant toute personne physique qui conclut une transaction légale qui ne peut être attribuée principalement à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes. En revanche, un professionnel est toute personne physique, personne morale ou société de personnes ayant une capacité juridique qui conclut une transaction juridique, tout en exerçant une activité professionnelle indépendante ou commerciale.

En passant une commande par le biais de la boutique en ligne HLabs, le client accepte les conditions générales du vendeur et confirme l'acceptation de la politique d'annulation. Le texte du contrat ne sera pas sauvegardé par le vendeur lors de la conclusion du contrat. Par conséquent, il appartient au client de sauvegarder les informations relatives à la commande pour des demandes ultérieures.

Le traitement de la commande, la confirmation et le contact sont effectués par e-mail, avec l'utilisation d'un logiciel de traitement automatisé des achats. Il appartient donc au client de s'assurer que l'adresse électronique fournie pour le traitement de la commande est correcte.

Tous les prix indiqués par le vendeur sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est indiquée séparément et calculée sur la page de paiement, en fonction du pays sélectionné dans les champs "adresse de livraison". Les éventuels frais supplémentaires d'emballage et d'expédition sont indiqués séparément.

D'autres éléments de prix, tels que des taxes supplémentaires, des droits de douane ou d'autres frais, peuvent être facturés pour les livraisons transfrontalières.

Les remises ne peuvent être cumulées avec d'autres offres ou promotions.

Le paiement peut être effectué de la manière suivante :

- Paiement par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), Irlande
Le client peut payer directement par carte de crédit sur la boutique en ligne en saisissant les informations dans un formulaire sécurisé.
Il est également possible de payer directement via votre navigateur, en utilisant soit "Apple Pay" (pour le navigateur web Safari), soit "Pay with browser" (pour les autres navigateurs compatibles tels que Firefox, Chrome, Edge).
Ces modes de paiement sont traités par la société Stripe.

- Paiement par carte de crédit ou débit direct via PayPal (Europe) S.C.A., Luxembourg, Luxembourg.
Après avoir passé la commande, le client sera dirigé vers le site de PayPal, où le paiement du client au vendeur sera effectué par carte de crédit ou par débit SEPA, selon le choix du client. Le débit du compte bancaire ou de la carte de crédit dépend du traitement des banques du client ou de l'institution de la carte de crédit du client. À cet égard, veuillez tenir compte des conditions générales de PayPal que vous avez acceptées lorsque vous avez ouvert un compte client auprès de PayPal. Si vous n'avez pas de compte PayPal, veuillez prendre connaissance des conditions générales et des procédures de PayPal.
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Pour les produits disponibles en stock, les délais de livraison habituels sont les suivants :

France métropolitaine : 1-2 jours ouvrés
Europe : 2-4 jours ouvrés
Reste du monde : 3-7 jours ouvrés

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un délai de livraison plus long que prévu, notamment pour les livraisons hors UE où le temps de dédouanement peut s'ajouter.

Plus d'informations sur les livraisons sur la page dédiée.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que toutes les créances résultant du contrat aient été satisfaites.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la réserve de propriété s'applique également à partir de la relation commerciale existante jusqu'à ce que toutes les créances dues au vendeur en vertu du contrat aient été satisfaites.

Outre le droit de rétractation dans les 14 jours, le vendeur offre au client une garantie de remboursement prolongée de 16 jours pour les contrats à distance. Le client peut retourner au vendeur les produits achetés dans la boutique en ligne dans un délai de 30 jours par le biais de la livraison de retour, sans raison particulière. Le délai commence à courir après la réception des produits par le client.

Pour utiliser le droit de retour, il est nécessaire de renvoyer le produit au vendeur après avoir fait une réclamation. Il est indispensable d'avoir contacté le vendeur avant de renvoyer les marchandises.

Le produit doit être retourné au vendeur dans son emballage d'origine ainsi que dans un emballage extérieur sûr, avec tous les accessoires et sans aucune trace d'utilisation. Le vendeur se réserve le droit d'appliquer des frais de réapprovisionnement ou de refuser le retrait des produits et de retourner les produits au client en cas de perte de valeur due à des défauts évidents d'utilisation.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi n'est pas affecté par ces dispositions.

Les articles spéciaux ou personnalisés ne peuvent pas être retournés et ne s'appliquent pas à la garantie de remboursement de 30 jours ou au droit de rétractation de 14 jours.

Les langues du contrat sont le français et l'anglais.

Le droit français s'applique au présent contrat.
Les dispositions relatives au droit de la vente des Nations Unies ne sont pas applicables.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le seul lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en France ou dans l'UE, ou si son domicile ou sa résidence habituelle au moment de l'introduction de l'instance n'est pas connu.

Toutes les coordonnées des clients et les données recueillies ne seront pas transmises à un tiers. Les données ne seront transférées à un tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat. Toutes les données client collectées sont stockées uniquement à des fins contractuelles et d'information ultérieure. Le client peut s'opposer à tout moment au stockage des données pour l'envoi de contenus informatifs à l'adresse ci-dessus.

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